Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

• Par email : contact@mafermeenville.fr
• Par téléphone : 09 54 13 77 56 du lundi au vendredi de 10h à 18h

Article I – Infos légales

Les conditions générales de ventes ci-dessous mentionnées concernent les commandes passées sur le site www.mafermeenville.fr, géré par la SAS Ma ferme en ville.

La SAS Ma ferme en ville, au capital de 41.000 euros, est enregistrée auprès de la CCI de Lyon avec le SIRET : 80126411000017 et le code APE : 4711B en date du 27 mars 2014.

Le siège social sis 112 rue de sèze 69006 LYON.

Le Président de la société est Monsieur Olivier HULINE

Article II – CNIL

Le fichier client du site a fait l’objet de la déclaration 48 auprès de la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration N° 1776492 du 24 juin 2014).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, à l’adresse : contact@mafermeenville.fr.

Article III – Ma ferme en ville

La raison sociale principale de Ma ferme en ville est la commercialisation, la livraison, la promotion de tous types de produits locaux, alimentaires et non alimentaires, provenant de producteurs locaux.

Ma ferme en ville est le seul intermédiaire entre les producteurs et les clients.

Article IV – Produits

Les produits vendus sont présentés sur le site par des photos et du texte, et sont accompagnés de la fiche du producteur concerné.

Les photos mises en relation avec le produit ne sont pas considérées comme contractuelles. Néanmoins, elles essayent de donner une représentation du produit la plus fidèle possible. Certaines différences notamment de couleur, d’aspect entre la photographie du produit mise sur le site et le produit distribué au client peuvent apparaître.

Les textes présentent le produit dans ses caractéristiques générales et parfois avec une proposition d’utilisation ou de préparation.

Article V – Poids des commandes

Les produits vendus au poids peuvent présenter une variation de poids. Ma Ferme en ville s’engage à fournir le poids minimum stipulé pour chaque produit concerné.

Article VI – Recommandation d’utilisation

Les produits livrés par les producteurs font l’objet de tous les soins une fois arrivés au local de Ma ferme en ville. Cependant, le client devra prendre la précaution de rincer abondamment fruits et légumes avant de les consommer crus ou cuits.

Article VII – Livraison des commandes

Les commandes se font sur le site mafermeenville.com tous les jours de la semaine et 24h/24h.
Les commandes sont livrées le jour choisi par les clients (délai minimum de 24h ).
Une information complète et précise est fournie aux clients lors des commandes.
Des comptes clients « Comité d’entreprise » pourront être créés également et des livraisons groupées pourront être organisées directement dans les entreprises intéressées.

Article VIII – Chaîne du froid

Ma ferme en ville est particulièrement vigilante quant à la conservation de vos achats, du retrait à la livraison chez le client. 
Ma ferme en ville ne pourra pas être tenu responsable de toute détérioration des produits frais commandés dès lors que ceux-ci sont remis et acceptés au client.

Si la commande le nécessite, les produits frais sont livrés dans des sacs isothermes garantissant le maintien de la chaîne du froid.

Article IX – Commande minimum

Les commandes devront être d’un montant minimum de 15 euros, après déduction d’éventuels bons de réductions, afin d’en justifier son traitement.

Article X – Paiement

Les paiements des commandes se font directement sur le site au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Le système de paiement est sécurisé par GREENPAY.

Article XI – Cas de force majeure

Les produits qui sont commandés sur le site sont uniquement des produits artisanaux, de saisons. De ce fait, il se peut qu’exceptionnellement et pour des raisons qui ne peuvent incomber ni au producteur, ni à Ma ferme en ville, certains produits commandés ne puissent être livrés dans les temps. Une solution sera trouvé alors avec le client en lui proposant soit un produit de remplacement, soit un différé de livraison, soit un remboursement.

Article XII – Droits d’auteurs

Tous les textes, photographies, illustrations, images, codes html, base de données, utilisés sur Ma ferme en ville sont protégés et réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, extraction, réutilisation partielle ou totale, est strictement interdite.

Article XIII – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du de la consommation, les produits alimentaires perissable ne bénéficie pas de délais de rétractation, la conclusion de la commande est définitives dés que vous la confirmer.

Pour les Produits qui ne sont pas susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement , le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du Produit et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est étendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie à Ma Ferme En Ville sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à Ma Ferme En Ville par courrier électronique à l’adresse contact@mafermeenville.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Ma Ferme En Ville, 112 rue de Sèze, 69006 Lyon.
A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit commandé.
Pour procéder au retour des Produits, le Client contactera le service client de Ma Ferme En Ville pour déterminer les modalités pratiques de retour du colis (indication du numéro de retour, emballage des Produits selon les instructions dans leur emballage d’origine en parfait état).
Le Client est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est pleinement avisé que lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les Produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés.
A défaut, en cas de rétractation après ouverture de l’emballage ou utilisation du ou des biens, le Client ne se verra pas rembourser le prix des Produits retournés et autres frais, ou, si le remboursement a déjà été effectué par Ma Ferme En Ville au Client, ce dernier devra rembourser l’intégralité des remboursements déjà perçus.
Dans le cadre de son droit de rétractation, Ma Ferme En Ville procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter du jour où Ma Ferme En Ville a été informée de la décision de rétractation du Client. Ma Ferme En Ville peut différer le remboursement du Client jusqu’à récupération des Produits.
Ma Ferme En Ville procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par Ma Ferme En Ville.

Article XIV – Litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française.

Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site. .

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

MA FERME EN VILLE a choisi l’organisme de médiation MEDICYS : www.medicys.fr